Honoraires Ventes

Mis à jour le 1er janvier 2022

 Ventes Habitation

Tranches de prix cumulatives entre elles.

Honoraires maximum à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire.

Exemple, pour un bien d'une valeur de 1 300 000 €, les honoraires s'élèvent à

43 200 € TTC soit 3,32 % détaillés comme suit :

• 8 000 € sur la tranche de 0 € à 133 333 € soit 8 000 € +
• 6 % sur la tranche de 133 333,01 € à 160 000 €, soit 1 600 € +
• 4 % sur la tranche de 160 000,01 € à 700 000 €, soit 21 600 € +
• 2 % sur la tranche de 700 000,01 € à 1 300 000 €, soit 12 000 €.

Ventes Parkings et Box 

Honoraires à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire.

Ventes de murs commerciaux

8% HT avec un minimum de perception de 6000 € HT.

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 Honoraires Locations

Baux d'habitation soumis à la loi de 6 juillet 1989

Résidence Principale - Conforme à la loi ALUR.

A la charge du locataire : 

Ces honoraires varient selon la localisation du bien :

Zone non tendue = 11 € TTC/m².

   Visite, constitution du dossier et  rédaction du bail : 8 € TTC/m² 

   Réalisation de l’état des lieux d'entrée : 3 € TTC/m².

Zone tendue = 13 € TTC/m².

   Visite, constitution du dossier et  rédaction du bail : 10 € TTC/m²

   Réalisation de l’état des lieux d'entrée : 3 € TTC/m².

Zone très tendue = 15 € TTC/m².

   Visite, constitution du dossier et  rédaction du bail : 12 € TTC/m²

   Réalisation de l’état des lieux d'entrée : 3 € TTC/m².

A la charge du propriétaire bailleur :

1 mois de loyer hors charges,

dont  3 € TTC/m² pour la réalisation de l’état des lieux d'entrée. 

Honoraires autres baux

Baux civils (résidence secondaire) et baux sociétés :

Bailleur : Un mois de loyer hors charges TTC.

Pour les prestations suivantes : Visite, constitution du dossier, rédaction du bail, réalisation de l’état des lieux d'entrée.

Locataire : Un mois de loyer hors charges TTC.

Pour les prestations suivantes : Visite, constitution du dossier, rédaction du bail, réalisation de l’état des lieux d'entrée.

Parkings, garages, caves :

216 € TTC à la charge du locataire,

Un mois de loyer charges comprises, à la charge du bailleur.

Baux commerciaux et professionnels 

(à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail) :

10% HT (sur le loyer hors taxes et hors charges du loyer triennal).

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