Informations Légales

 

Siège social

 

VERSALIA IMMOBILIER

9 bis rue de Limoges - 78000 VERSAILLES

 

Contact

 

Téléphone :  01 71  41 06 12   /   06 16 72 41 82

Email : contact@versalia-immobilier.com

 

Représentant légal

 

Nicolas BENATAR

 

Immatriculation

 

Immatriculation au RCS sous le n° : Versailles B 750 047 938 

SIRET : 750 047 938 00014 

Code APE : 6831Z          

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de : 15.000,00 €uros.

Carte Professionnelle Transaction N° CPI 7801 2018 000 024 894

valable jusqu'au 22/02/2024.

Non-détention de fonds. 

Garantie RCP auprès de GROUPAMA Assurances.

 

Numéro de TVA Intra-communautaire

 

Numéro d'identification TVA : FR 03 750047938

 

CNIL - Exercice du droit d'accès

 

Ce site a été enregistré à la CNIL le 09/01/2013 sous le numéro 1642880. 

Nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à des tiers. 

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, 

aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez aller sur l'onglet "Nous contacter". Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

RGPD

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis

le 25 mai 2018, accorde à toute personne de nouveaux droits relatifs

au traitement de leurs données personnelles et implique des changements

dans la manière dont nous collectons, sauvegardons et partageons vos données. 

Le RGPD vise à responsabiliser davantage les entreprises dans leur

traitement des données à caractère personnel. 

 

Nous n'avons pas attendu le RGPD pour prendre soin de vos données !

 

Nous détenons des informations personnelles vous concernant

(adresse mail ) et mettons à jour nos fichiers pour nous conformer

aux obligations légales liées à leur conformité RGPD.


Vous pouvez exercer un droit d’opposition à recevoir des offres commerciales.

Ce droit vous sera également offert à la réception de tout message. 

Dans le souci de se conformer aux changements apportés à la loi sur la

protection des données et dans le cadre de notre engagement à la transparence,

nous œuvrons en permanence pour préserver et sécuriser vos données.

 

Médiation

 

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de

la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).

Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

 

 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

  • www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr   
  • 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
  • mediation@vivons-mieux-ensemble.fr          

 

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur

de la consommation. Merci de faire des photocopies.

Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail.

Liste "BLOCTEL"

 

Etant amené à recueillir le numéro de téléphone de nos clients consommateurs

sur internet, Versalia Immobilier vous informe de la possibilité qui est la vôtre, de  vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "BLOCTEL", telle que prévue par l'article L.223-2 du code de la consommation.

 

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher par téléphone un consommateur inscrit sur la liste d’opposition, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

 

Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur

des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur

la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

 

Lorsque ce recueil d'informations se fait à l'occasion de la conclusion

d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible,

l'existence de ce droit pour le consommateur.

 

Le professionnel qui exerce à titre habituel une activité de démarchage téléphonique saisit de manière régulière et au moins mensuellement, l'organisme mentionné à l'article R. 223-1 aux fins de s'assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage.

 

Le professionnel qui a accessoirement recours au démarchage téléphonique consulte cet organisme avant toute campagne de démarchage téléphonique.

 

Il est interdit au professionnel de louer ou vendre des fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Transaction

Achats    Ventes Locations

9 bis rue de Limoges 

78000 Versailles

01.71.41.06.12

06.16.72.41.82

 

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